Règlement N° 2023-03 modifiant le règlement de zonage n° 02-90, le règlement de construction n° 04-90 et le règlement de lotissement n°05-90 pour modifier la grille des spécifications, les normes applicables à l’aménagement des nouvelles rues et d’autres dispositions d’ordre générale.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

Second projet de règlement M 2023-03 modifiant le Règlement de zonage IVo 02-90, le Règlement de construction N” 04-90

Annexe 1

Adoption de projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis public Dépôt du rôle de perception 2023

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis Public de la MRC