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DEMANDE DE PERMIS

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.

Vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction; ou changer le mode d’utilisation d’un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d’autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemple de travaux nécessitant l’émission d’un permis
  • Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, camp, etc.)
  • Agrandissement
  • Garage
  • Remise
  • Rénovations
  • Installation septique
  • Nouvelle chambre à coucher
  • Démolition
  • Morcellement ou lotissement d’un terrain
  • (…)
Documents requis

Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés :

  • Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
  • Plan de construction (élévations des façades)
  • Plan d’aménagement d’intérieur (divisions et utilisations projetées)
  • Autre document requis selon le projet à réaliser

Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi

Ex. : Installation septique

  • Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue

Ex. : Puits

  • Plan d’implantation du puits

Si présence d’un milieu humide

  • Rapport de biologiste

 

EXEMPTION D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Le chapitre 4 du règlement 2021-02 mentionne qu’un permis de construction n’est pas nécessaire lors de
l’entretien normal des bâtiments tel la peinture, le nettoyage, le remplacement ou la réparation des
matériaux de revêtement des murs extérieurs et de la toiture, ou des réparations mineures dues à des
bris et qui ne dépassent pas 500 $.

Demande en ligne
Demande en personne

Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux.

Par la suite, vous pourrez choisir entre « Ajouter demande » pour faire une nouvelle demande de permis ou « Rechercher demande » pour revoir une demande qui a déjà été soumise.

Si le type de permis n’est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.

Liste de permis admissibles à la demande en ligne
  • Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
  • Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
  • Piscine
  • Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
  • Abattage d’un arbre
  • Travaux de rénovation résidentielle
  • Construction d’une résidence ou chalet
  • Agrandissement d’une résidence