Avis Public

Avis public de consultation Règlement No 2024-02

Premier projet de règlement No 2024-02

Avis public – Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement No 2024-02

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL 2024-2025-2026 

Entrée en vigueur du règlement 2024-02

Avis public de consultation

Avis promulgation Règlement 2024-04

Règlement 2024-05

Avis public Demande de dérogation mineure

Entrée en vigueur – règlement 2023-04 relatif à la démolition d’immeubles

Présentation Rapport financier 2022

Avis de promulgation – règlement numéro 2023-05

Avis public Séance extraordinaire

Avis de motion pour l’adoption du Règlement 2023-04 – Traitant de la démolition d’immeubles

Règlement N° 2023-03 modifiant le règlement de zonage n° 02-90, le règlement de construction n° 04-90 et le règlement de lotissement n°05-90 pour modifier la grille des spécifications, les normes applicables à l’aménagement des nouvelles rues et d’autres dispositions d’ordre générale.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

Second projet de règlement M 2023-03 modifiant le Règlement de zonage IVo 02-90, le Règlement de construction N” 04-90

Annexe 1

Adoption de projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis public Dépôt du rôle de perception 2023

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis Public de la MRC