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permis

Cette page regroupe toutes les informations concernant les demandes de permis et certificats d’autorisation, les formulaires nécessaires, les coordonnées pour déposer une demande ainsi que les personnes à contacter pour toute question liée à l’urbanisme.

Demande de permis

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

Un permis est généralement nécessaire si vous souhaitez :

  • construire un nouveau bâtiment (résidence, chalet, commerce, industrie)
  • construire un bâtiment accessoire (garage, remise, etc.)
  • effectuer des rénovations ou un agrandissement
  • modifier les dimensions d’un terrain (lotissement)
  • changer l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment

De façon générale, toute personne qui souhaite :

  • édifier une construction permanente
  • transformer, modifier, réparer ou démolir une construction
  • transporter ou déplacer une construction
  • entreprendre des travaux d’excavation pour une construction
  • changer le mode d’utilisation d’un lot

doit obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le fonctionnaire désigné, conformément aux règlements d’urbanisme.

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Exemples de travaux nécessitant un permis

Les travaux suivants nécessitent généralement l’émission d’un permis :

  • Nouveau bâtiment (résidence, commerce, chalet, camp, etc.)
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Construction d’un garage
  • Construction d’une remise
  • Rénovations majeures
  • Installation d’une piscine hors terre, creusée ou démontable
  • Installation d’un système septique
  • Ajout d’une chambre à coucher
  • Démolition d’un bâtiment
  • Morcellement ou lotissement d’un terrain
  • Déplacement d’un bâtiment

Étapes pour déposer une demande

  • Choisir le bon formulaire correspondant à votre projet.
  • Télécharger le formulaire et le remplir à l’aide de votre ordinateur ou l’imprimer.
  • Compléter le formulaire et préparer tous les documents nécessaires indiqués à la fin de la demande.
  • Transmettre votre demande :
    • par courriel à la municipalité concernée
    • ou en personne au bureau municipal.
  • Attendre l’émission du permis avant de commencer les travaux.

    ⚠️ Aucun travail ne doit être entrepris avant l’obtention du permis.

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Liste des formulaires de permis

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires de permis et certificats d’autorisation.

Dépôt d’une demande

Les demandes de permis peuvent être déposées :

  • par courriel, en envoyant le formulaire rempli et les documents requis
  • en personne, directement à votre municipalité

Courriels pour le dépôt des demandes

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Travaux nécessitant obligatoirement un permis

Un permis est requis notamment pour :

Type de travauxExemple
Nouvelle construction

Maison, cabanon, bâtiment agricole

Modification de la superficie

Agrandissement, ajout d’un étage ou d’un patio

Modification du nombre de logements

Ajout ou subdivision d’un logement

Modification des matériaux extérieurs

Remplacement d’un revêtement de pierre par du bois

Modification des ouvertures

Ajout ou retrait de fenêtres ou de portes

Installation septique

Installation ou modification d’une fosse septique

Installation d’un puits

Creusage ou modification d’un puits

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Travaux exemptés de permis

Certains travaux d’entretien peuvent être réalisés sans permis, à condition qu’ils ne modifient pas la structure du bâtiment.

Exemples

Type de travauxExemple
Travaux d’entretien intérieur

Réaménagement intérieur sans modification de superficie ou du nombre de logements

Travaux avec matériaux identiques

Remplacement ou réparation de toiture, galerie ou mur avec les mêmes matériaux

Réfection d’un bâtiment secondaire

Remplacement du revêtement ou de la toiture d’un cabanon

Constructions temporaires

Abri d’auto, tente, chapiteau

Aménagement paysager

Plantation de végétaux, pavage d’une entrée ou d’un stationnement existant

Les travaux d’une valeur inférieure à 50 000 $ peuvent également être exemptés dans certains cas.

⚠️ Toutefois, ces exemptions ne s’appliquent pas lorsque le bâtiment :

  • est situé dans une zone patrimoniale
  • est cité ou classé
  • est visé par un PIIA
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Coordonnées de l’inspecteur régional

Pour toute demande liée à un permis ou pour planifier une inspection, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur responsable :

Frants Rozefort

Inspecteur municipal
418 248-5985, poste 231
418-291-4118 (cellulaire)
frozefort@montmagny.com

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