• Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, camp, etc.)
• Agrandissement
• Garage
• Remise
• Rénovations
• Installation septique
• Nouvelle chambre à coucher
• Démolition
• Morcellement ou lotissement d’un terrain
• (…)

Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés :

• Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
• Plan de construction (élévations des façades)
• Plan d’aménagement d’intérieur (divisions et utilisations projetées)
• Autre document requis selon le projet à réaliser

Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi

Ex. : Installation septique

• Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue

Ex. : Puits

• Plan d’implantation du puits

Si présence d’un milieu humide

• Rapport de biologiste

Le chapitre 4 du règlement 2021-02 mentionne qu’un permis de construction n’est pas nécessaire lors de
l’entretien normal des bâtiments tel la peinture, le nettoyage, le remplacement ou la réparation des
matériaux de revêtement des murs extérieurs et de la toiture, ou des réparations mineures dues à des
bris et qui ne dépassent pas 500 $.

• Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
• Galerie / terrasse / patio : construction, rénovation ou agrandissement
• Piscine
• Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
• Abattage d’un arbre
• Travaux de rénovation résidentielle
• Construction d’une résidence ou chalet
• Agrandissement d’une résidence